ARTICLE 16.
Une saison sportive s’entend du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante.
La période des transferts depuis 2013-2014 va du 15 Avril au 15 Juin et en 2 parties (15/04 au 15/05 et ensuite 16/05 au 15/06)
CHAMP D’APPLICATION :
La réglementation relative aux transferts s’applique aux adhérents qui sont soit :
- affiliés à un club sportif ;
- non affiliés ayant été antérieurement affiliés à un club sportif dans les trois saisons qui précèdent sa demande et qui désirent s’affilier à un autre cercle sportif.
REGLEMENTATION :
- Le passage d’un membre d’un cercle vers un autre est obligatoirement libre de toute prime de transfert, quelle qu’en soit sa nature.
MODALITES D’APPLICATION :
Tout affilié désirant obtenir un transfert doit répondre aux critères suivants :
- A: Entre le 15 Avril et le 16 Mai, demander au secrétariat de sa provinciale 1 formulaire « Liste de transferts » et le « document de transfert-ré-affiliation ».
- Ou bien le télécharger ci-contre : form-transfert
- Veuillez toutefois choisir celui de la saison en cours... ».
- Remplir correctement et signer ce formulaire « Liste de transferts ».
- Renvoyer, par courrier postal ou non, un exemplaire « Liste de transferts » au Secrétariat de sa Provinciale
- Les clubs seront prévenus des demandes de transferts par la voie du journal officiel de chaque Provinciale, ainsi que de celui de la FROTTBF
- Si un joueur n’est pas sur la liste et qu’il demande un transfert en dehors de la période, il faudra l’accord écrit des deux clubs (le cédant et l’acquéreur)
- B: Entre le 16 Mai et le 15 Juin,envoyer, par courrier postal ou non, l’exemplaire « document de transfert-ré-affiliaiton » au Secrétariat provincial et au club cédant avec les signatures adéquates.